Loi de finances pour 2025 : Ce qui va changer pour les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre. Il inclut plusieurs mesures concernant la fiscalité des particuliers.
Immobilier : Des investisseurs encore absents… mais pas pour longtemps
Depuis cet été, le marché immobilier connaît une reprise notable, en grande partie grâce à la baisse des taux d'intérêt et à l'assouplissement des conditions de prêt des banques.
Dématérialisation des décision sociales : publication du décret
Le décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales a été publié.
Achat : un changement de destination, même sans travaux, nécessite une autorisation
Après avoir acheté un immeuble abritant un hôtel-restaurant, le nouveau propriétaire décide de louer en meublé ce bien immobilier ainsi que plusieurs mobil-home installés sur le terrain.
Tribunal de commerce : extension de l'audience de règlement amiable
Un décret est venu étendre le dispositif relatif à l'audience de règlement amiable (ARA) à la procédure ordinaire ou de référé devant le tribunal de commerce ainsi qu'à la procédure devant le président du tribunal judiciaire statuant comme juge des loyers commerciaux.
Tout savoir sur l'exonération des plus-values de cession de la résidence principale en zones tendues
L'adoption récente en commission des Finances à l'Assemblée Nationale d'un amendement imposant une détention minimale de cinq ans pour bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières lors de la revente de sa résidence principale vise à endiguer la spéculation financière à court terme.
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