Comment fonctionne le nouveau livret d'épargne pour soutenir l'industrie
Michel Barnier a proposé la création d'un livret d'épargne dédié à l'industrie lors de sa déclaration de politique générale le mardi 1er octobre. Cette idée, déjà évoquée par le passé, vise à mobiliser l'épargne des Français pour soutenir la dynamique industrielle.
Extension du prêt à taux zéro : Quels changements pour votre projet immobilier ?
Michel Barnier s'est dit « favorable à l'extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire ». Qu'est-ce que cela signifie pour vous si vous avez un projet immobilier ? Voici les points clés en trois questions.
Une contribution exceptionnelle pour les Français les plus aisés
Une contribution exceptionnelle sera imposée aux Français les plus aisés. Lors d'une interview sur France 2, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a précisé que 0,3 % des foyers payant l'impôt sur le revenu seraient concernés.
Connaissez vous cet abattement exceptionnel pour fluidifier le marché immobilier ?
La Loi de finances pour 2024 introduit un abattement exceptionnel sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir situé en zone tendue. Cette mesure vise à dynamiser le marché immobilier en France, où la pénurie de logements s’aggrave dans les zones tendues.
Contrat d'architecte et clause de saisine d'un expert
Une société (le maître de l'ouvrage) fait construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et, pour ce faire, confie la maîtrise d'œuvre des travaux à un groupement dont fait partie une société d'architectes.
Facture : la preuve d'une livraison peut être établie par tous moyens !
Quelques années après avoir ouvert un compte-client à un entrepreneur, un fournisseur réclame à celui-ci 12 000 € au titre de factures impayées et d'une pénalité. Il obtient gain de cause devant les juges, en produisant un relevé du compte-client, plusieurs factures et bons de livraisons à l'appui de sa créance.
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