Crédit Immobilier : Une rentrée sous le signe de l’optimisme
Début septembre, les taux de crédit immobilier sont en baisse de l’ordre de 0,15 à 0,30 %.
Le Crédit Avance Mutation : Une nouvelle solution pour la rénovation énergétique
Le crédit avance mutation, dans sa nouvelle version, est désormais prêt à être distribué. Amendé par la loi de finances pour 2024, il manquait jusqu'à récemment les modalités réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre, tant pour le fonctionnement du crédit d'impôt versé aux banques que pour les critères d'éligibilité et le montant du financement.
Viager et Nue-Propriété : Un marché en pleine expansion
Alors que le secteur immobilier traditionnel connaît un ralentissement, le marché du viager et de la nue-propriété continue de progresser, avec une croissance de 5 % en 2024. Plus de 6 000 transactions ont été réalisées, redistribuant 1,1 milliard d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire aux retraités français.
Pourquoi les commissaires de justice se lance dans l'intermédiation immobilière
Depuis le 1er septembre 2024, les commissaires de justice peuvent désormais exercer des missions d’intermédiation immobilière.
L'ouverture d'une procédure de conciliation est confidentielle !
Une société mise en liquidation judiciaire obtient l’ouverture d’une procédure de conciliation afin de trouver un accord amiable avec ses créanciers. Sa banque, informée de cette procédure, y voit le signe d’une probable absence de paiement et déclare la société en défaut de paiement à la Banque de France. Mécontente, la société assigne sa banque en justice et invoque le caractère confidentiel de la procédure de conciliation.
Promesse unilatérale de vente et indemnisation : gare au délai !
Des époux concluent une promesse unilatérale de vente sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt, avec paiement d'une indemnité´ d'immobilisation. N'ayant pas obtenu la restitution de cette indemnité´, ils assignent les vendeurs devant les tribunaux, mais tardivement.
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