Les livrets réglementés se normalisent avant la tempête
Résultats du Livret A, LDDS et LEP en mai 2024 : une normalisation avant les turbulences politiques
Ce qu’attendent les copropriétaires en matière de rénovation énergétique
Les attentes des copropriétaires en matière de rénovation énergétique : stabilité des aides, baisse des prix de l'énergie et interdiction de location des passoires thermiques.
Les Français et l'immobilier : Stabilisation du marché dans l'attente de mesures d'accompagnement
Une étude met en lumière une possible stabilisation du marché immobilier à court terme.
Préavis de mise en demeure : 15 jours, un délai trop court ?
Une banque consent un prêt immobilier à un particulier. A la suite de plusieurs échéances impayées, l'établissement financier met alors en demeure l'emprunteur de régulariser la situation sous un délai de quinze jours.
Les échanges de courriels, la clé pour confirmer un bail commercial verbal
Le locataire de locaux commerciaux avise son bailleur qu'il est à la recherche d'une surface supplémentaire de stockage. Par mail, son bailleur lui propose alors l'adjonction d'un local de 15 mètres carré, à usage de garage, sans augmentation du loyer mais en contrepartie de la réalisation de travaux d'aménagement et du paiement des charges afférentes à ce local.
Le contrôle du changement d'usage des locaux : une nouvelle responsabilité pour les syndics !
Pour vérifier notamment le respect des dispositions relatives aux autorisations de changement d'usage, tout particulièrement lorsque le local fait l'objet de locations de courtes durées à une clientèle de passage (meublé de tourisme), les agents assermentés du service municipal du logement peuvent visiter les locaux à usage d'habitation (article L 651-6 du Code de la construction et de l'habitation et article L 324-2-1, IV du Code du tourisme).
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