L'avenir des taux d'épargne réglementée en 2025
C'est désormais officiel : à partir du 1er février 2025, le taux du Livret A passera à 2,4 %. Quant au Livret d'Épargne Populaire (LEP), il affichera un rendement de 3,5 %, soit une diminution moins marquée que prévue, alors qu'il aurait pu descendre sous la barre des 3 %.
Recouvrement de charges impayées : attention au libellé de la mise en demeure !
Un syndicat de copropriétaires lance une procédure accélérée devant le tribunal judiciaire contre une copropriétaire qui a omis de régler l'ensemble de ses charges.
Dépôt de formalités : nouvelles dispositions en cas de graves difficultés
Depuis le 1 janvier 2023, le guichet unique est devenu l'unique plateforme de réalisation des formalités d'entreprises relatives à la création, à la modification ou à la cession d'activité.
Annulation d'une vente : le vendeur a droit à une indemnité d'occupation
Un an et demi après l'achat d'une maison d'habitation, l'acquéreur subit un important dégât des eaux. Il assigne alors en justice le vendeur en annulation de la vente sur le fondement du dol, estimant que des manÅ“uvres frauduleuses destinées à la tromper ont été effectuées.
Construction inachevée et permis de construire : il faut repartir de zéro !
Lorsqu'une construction a été édifiée sans permis de construire alors qu'un permis était exigé (ou sans respecter les prescriptions du permis délivré), le propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux doit présenter une demande de permis portant sur l'ensemble des éléments de construction, ceux qui ont été illégalement réalisés et ceux qui sont envisagés.
La reprise des emprunts en France : un souffle d'espoir pour l'immobilier ?
Lors d’une interview diffusée au 20 heures de France 2, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a annoncé une baisse significative des taux d’intérêt des nouveaux crédits immobiliers. En novembre, ces taux sont descendus en dessous de 3,4 %, contre 3,51 % en octobre.
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