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Audit blanc
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TVA
La TVA est un impôt complexe et transverse. Les problématiques auxquelles sont confrontées les entreprises sont très différentes selon le secteur d’activité, la nature des opérations effectuées ou de la clientèle ciblée.
Elles ont néanmoins un point commun: si elles ne sont pas correctement traitées, le redressement correspond à 20 % du prix de la transaction et les sanctions fiscales peuvent être lourdes et s'associer à des sanctions pénales dans certains cas précis.
Sophie Dorin – Société d’Avocats vous accompagne sur tous les sujets de TVA existants au sein de votre équipe et l'aide à anticiper les problématiques afférentes à votre activité.
Le cabinet vous aide également à sécuriser les positions prises par l’équipe dirigeante afin de mieux les défendre dans le cadre d’un contrôle fiscal et ainsi éviter le contentieux.
Notre équipe vous permet aussi d’optimiser vos flux de trésorerie le cas échéant.
Sécuriser
vos flux
- Demande de rescrit
- Audits blancs
- Lettre d'opinion
- Audit de la facturation
- Piste d’Audit Fiable
Défendre
votre position
- Assistance à contrôle fiscal
- Contentieux devant les juridictions
- Médiation
Anticiper
vos problématiques
- Cartographie des flux
- Revue fiscale & Due Diligence
- Facturation électronique et transmission de données
- Structuration
- Revue de vos contrats
Optimiser
votre trésorerie
- Demande de remboursement de TVA étrangère
- Régime d'achats en franchise
- Groupe TVA/ Consolidation de paiement/ Groupement 261 B
- Régimes de simplification TVA
Taxes indirectes
Selon les secteurs d’activité, il existe un nombre important de taxes à déclarer et payer par l’entreprise, française ou étrangère. Avec le développement des plateformes, de nouvelles taxes ont aussi été créées.
Notre cabinet vous accompagne si vous avez des questionnements afférents à ces taxes, notamment :
- Taxes sur les salaires
- Taxes sur les plateformes 242 bis (DAC 7)
- Taxes telecom
- Taxes sur les conventions d’assurance
- Taxe sur les Services Numériques ("TSN" /"DST")
Fiscalité des associations
Vous êtes une association/fondation ou organisme à but non lucratif, votre régime fiscal est spécifique. En effet, le régime fiscal des OBNL est très nuancé.
Notre cabinet vous permet de mieux cerner les enjeux fiscaux afférents à votre organisme et de trouver des solutions personnalisées aux problématiques auxquelles vous êtes confrontés.
Douane
La fonction « douane » est une fonction régalienne.
Dès lors qu’il existe des frontières douanières, les entreprises doivent gérer deux importants enjeux : le franchissement de la frontière et la libre circulation des marchandises.
Durant ces deux étapes, l’administration douanière exerce un contrôle sur la marchandise afin, selon ses propres termes, de les connaître, de les taxer, de les intercepter et de les prendre en statistique.
Une mauvaise appréhension des contraintes afférentes à un passage de frontière peut générer d’importants coûts pour les opérateurs.
Mais la douane peut aussi être une source d’optimisation de trésorerie par le biais d’une bonne utilisation des régimes douaniers suspensifs.
La matière étant riche et complexe, le cabinet travaille avec divers prestataires de qualité pour toutes les spécificités que peuvent générer l’activité d’un opérateur.