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Un nouveau texte pourrait bouleverser le droit de propriété en France. Une proposition de loi (PPL) vise à limiter l’essor des logements inoccupés et des ré...

Face à l’essor fulgurant des locations meublées de tourisme, le législateur a décidé de renforcer l’encadrement de cette activité avec la loi du 19 novembre...

Après une période de forte contraction, le marché immobilier résidentiel ancien en Île-de-France semble amorcer une phase de stabilisation, bien que les vol...

Depuis son instauration en 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt annuel qui concerne les personnes physiques dont le patrimoine immobi...

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont largement utilisées pour structurer un patrimoine immobilier, que ce soit pour optimiser la transmission entre ...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Les non-résidents qui détiennent un bien immobilier en F...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en ...

Le Royaume-Uni met fin à son régime fiscal avantageux "non-domiciled" à compter d’avril 2025. Ce dispositif, instauré depuis plus d’un siècle, permettait au...

Un syndicat de copropriétaires lance une procédure accélérée devant le tribunal judiciaire contre une copropriétaire qui a omis de régler l'ensemble de ses ...

Lorsqu'une construction a été édifiée sans permis de construire alors qu'un permis était exigé (ou sans respecter les prescriptions du permis délivré), le p...

Un an et demi après l'achat d'une maison d'habitation, l'acquéreur subit un important dégât des eaux. Il assigne alors en justice le vendeur en annulation d...

Le marché immobilier semble tourner une page difficile. Après une année 2024 marquée par un début chaotique, le secteur amorce une lente reprise qui laisse ...