Publications
Ouvrage
Le crédit-bail immobilier : la gestion fiscale en pratique
Vidéos
« Les entretiens de l’Académie »
17/10/2019
Edition du Jurisclasseur
Fascicules sur la territorialité des prestations de services (2018)
Articles
Responsabilité solidaire : l’exercice délicat de la CJUE entre son objectif de lutte contre la fraude TVA et la protection des contribuables
Chronique d’actualité « Territorialité - Résidence - Établissement stable »
Le praticien TVA confronté à l’univers des cryptoactifs
Réécriture de la doctrine administrative sur les opérations d’assurance et les prestations afférentes exercées par les courtiers et intermédiaires
d’assurance : un exercice d’équilibriste réussi ?
Etablissement stable TVA et sociétés liées : la disposition par une société étrangère de moyens humains et techniques « comme s’ils étaient les siens » suffit à qualifier un établissement stable preneur – A propos de l’arrêt CJUE Berlin Chemie A. Menarimi SRL
Revue de Droit Fiscal N° 17-18, 28/04/2022
Arrêt de renvoi Conversant International Ltd : une affaire à suivre - A propos de la CAA Paris Conversant International
La location d’immeuble en tant que prestation passive implique-t-elle d’appréhender le concept d’établissement stable TVA de façon spécifique ? A propos de l’arrêt CJUE Titanium Ltd
Revue de Droit Fiscal N° 26, 1/07/2021
Groupe TVA & relations siège/succursale : les incertitudes créées par l’arrêt Skandia sont-elles entièrement dissipées par l’arrêt Danske Bank ?
Groupe TVA : un nouvel outil de détaxation des flux pour la France en 2023 ?
Revue de Droit Fiscal N° 41, 8/10/2020
Prestations de services afférentes à des opérations d’assurance : un alignement salutaire du Conseil d’Etat ?
Revue de Droit Fiscal N° 48, 28/11/2019
New French law may be 1st step in abating
carrousel fraud
Lexis 360, 27/09/2019
Le droit à l’exonération de TVA est-il conditionné par la formalité douanière du placement sous le régime douanier de l’exportation ?
Revue de Droit Fiscal N° 27, 4/07/2019
Un marché numérique sera-t-il au programme de la prochaine loi de finances ?
Les Echos, 14/06/2019
Fraude à la TVA : 2+2 font-ils toujours 4 ?
Revue de Droit Fiscal N° 46, 15/11/2018
Valeur en douane & Prix de transfert : l'approche pragmatique de la CJUE
Le monde du Droit, 4/06/2018
Refacturation de frais & prorata TVA : une bouffée d'air frais pour les holdings
Revue de Droit Fiscal N° 10, 8/03/2018
GAP: pour qui sonne le glas ?
Argus de l’Assurance, 16/02/2018
Groupements autonomes de personnes : Eile mit Weile ("hâte toi lentement")
Revue de Droit Fiscal N° 46, 16/11/2017
Exclusion de l’application du taux de TVA réduit sur les livre électroniques
Option Droit des Affaires, 22/03/2017
TVA & GAP : des conclusions intéressantes
Option Finance N° 1401, 13/02/2017
Loi Sapin : des dispositions novatrices?
Economie Matin, paroles d’experts, 7/12/ 2016
Plan d’action de la Commission pour la TVA : vers un espace TVA unique
Revue de Droit Fiscal N° 15, 14/04/2016
Fraude Carrousel : les sanctions étendues aux prestations de services
Option Finances, 11/04/2016
Commerce en ligne et fraude TVA : le gouvernement
va-t-il enfin agir ?
La Tribune, 21/10/2015
Territorialité de la TVA et concession de licence : preneur versus bénéficiaire effectif, un apport substantiel du Conseil d'Etat
Revue de Droit Fiscal N° 49, 3/12/2015
Refacturation de frais et prorata TVA: réflexions sur l'arrêt Lagardère SCA
Revue de Droit Fiscal N°15, 09/04/2015
Droit à déduction TVA et fraude : à propos de l'arrêt Maks Pen Eood
Revue de Droit Fiscal N° 15, 10/04/2014
Le contrôle renforcé du numéro individuel d'identification à la TVA est-il conforme au droit de l'UE?
La semaine juridique - Entreprise et affaires N° 7, 13/02/2014
Le contrôle renforcé du numéro individuel d'identification à la TVA est-il conforme au droit de l'UE ?
Revue de Droit Fiscal N° 6, 6/02/2014
TVA et "Fraude carrousel" : quelles nouvelles mesures prises en 2013 ?
Le blog des fiscalistes – EFE - 21/01/2014
Le régime fiscal de la fiducie
Dalloz n° 20/7293 -24/05/2007
Création et référencement du site par
Groupe
