Actualités - Page 20

Un recours frauduleux au bail dérogatoire peut avoir des conséquences graves pour le bailleur.
 
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt récent, que l...

L'investissement locatif est confronté à de nombreux défis, notamment la fin du dispositif Pinel et des règles fiscales plus sévères. Les bailleurs doivent ...

Les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 20 septembre pour les redevables mensualisés, et le sont déjà pour les autres. Les propriétaires ont ju...

Peu après avoir acquis une maison, un couple découvre l'existence de microfissures. Il assigne alors devant les tribunaux l'assureur du vendeur en référé´ e...

Les taux d'intérêt élevés et la diminution des demandes de prêts immobiliers ont marqué la fin de la période prospère pour les courtiers, selon le rapport a...

Entre septembre 2023 et septembre 2024, le délai de vente moyen des biens immobiliers a continué de s'allonger dans de nombreuses villes françaises. 
 
À To...

Le Conseil constitutionnel a validé la taxe sur les autoroutes et les aéroports le jeudi 12 septembre 2024. 
 
Destinée à financer la transition écologique ...

La justice a estimé que si un parent prête un logement à l'un de leurs enfants, ce geste n’a pas automatiquement à être requalifié de cadeau. Il n’est donc ...

Après la censure du décret du 23 juillet 2023 par le Conseil d’État, les départements auront la possibilité de continuer à imposer des hauteurs sous plafond...

Les mesures tendant à limiter la hausse des loyers d'habitation dans certaines communes où s'applique la taxe sur les logements vacants sont reconduites pou...

Baisse des taux, ralentissement de la baisse des prix, contexte politique incertain... Quels facteurs ont le plus impacté le marché immobilier en 2024 ? Ser...

Rendu public le 15 juillet dernier, le rapport parlementaire rédigé par la députée du Finistère Annaïg Le Meur (Renaissance) sur la fiscalité locative tend ...