Actualités - Page 22

Tout comme les détenteurs d'un compte courant, livret ou encore d'un contrat d'assurance-vie détenu à l'étranger, les investisseurs doivent déclarer leurs c...

Déjà affectées par la raréfaction des liquidités due à la remontée des taux des banques centrales, les start-up risquent de perdre une partie des avantages ...

La Cour des comptes a rendu le 7 novembre un rapport recommandant de resserrer le bénéfice de l'avantage fiscal attaché au PER, notamment en revoyant les po...

En 1990, un homme (le promettant) et un couple (les bénéficiaires) signent un pacte de préférence immobilier. Il s'agit d'un contrat qui permet aux bénéfici...

Deux copropriétaires d'un même immeuble assignent en justice un troisième en vue de remettre en état des combles que ce dernier se serait appropriées. En pa...

Deux hommes se disputent la propriété d'un bien immobilier. Le premier sollicite l'expulsion du second en invoquant un trouble manifestement illicite. A l'a...

Depuis cet été, le marché immobilier connaît une reprise notable, en grande partie grâce à la baisse des taux d'intérêt et à l'assouplissement des condition...

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre. Il inclut plusieurs mesures concernant la fiscalité des partic...

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre. Il inclut plusieurs mesures concernant la fiscalité des entrep...

Avec l'allongement de la durée de vie, le contexte héritier se transforme : ce sont de plus en plus souvent les seniors eux-mêmes qui reçoivent un héritage ...

Les stations balnéaires représentent une option attrayante pour les investisseurs en quête de stabilité tarifaire. Cependant, pour maximiser les bénéfices, ...

L'adoption récente en commission des Finances à l'Assemblée Nationale d'un amendement imposant une détention minimale de cinq ans pour bénéficier de l'exoné...